Une demande d’autorisation d’exploiter a été déposée pour la reprise de terres situées dans votre commune. Je vous demande de bien vouloir procéder à l’affichage des informations ci-jointes dans votre mairie pendant une durée d’un mois, tel qu’il est prévu dans les dispositions des articles L. 331-3, R. 331-4 et D. 331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime.
DDTM du Pas-de-Calais
affexagric