Fil d'info / Inondations Arrêté de catastrophe naturelle 16 novembre 202312 février 2024 Vous pouvez consulter et télécharger l’arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à l’adresse suivante :www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048393151 Les sinistrés doivent transmettre cet arrêté à leur assurance. Télécharger l'arrêté