BARÈME ET SANCTIONS EN CAS D’EXCÈS DE VITESSE

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

Comme tous les 3 ans, nous allons devoir revoir le classement des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) anciennement appelées espèces susceptibles d’être classées nuisibles.

Pour faire suite aux remarques d’administrés concernant la fréquence des démarchages à domicile, il convient de rappeler certains éléments règlementaires :

Le démarchage à domicile est encadré par le Code de la Consommation. Mais celui-ci ne contient pas de disposition qui permettrait de limiter ou interdire le démarchage.

Ainsi, le maire ne peut pas réglementer l’activité de démarchage à domicile à des conditions plus restrictives que celles prévues par le Code de la consommation. Il dispose de pouvoirs de police générale qui lui imposent d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il peut par exemple, fixer des heures ou des jours où cette activité est possible. Mais cette mesure ne pourra pas consister en une interdiction générale et absolue (CE, 27 juillet 1984, Ville de Toulouse, n° 44202)

A compter du 01/08/25, la circulation sera modifiée au carrefour Rue d’Audruicq D 226 E2 / rue Soustraeten, pour fluidifier la sortie de l’école rue du Stade.
Le « Cédez le passage » de la rue Soustraeten est supprimé ; la rue Soustraeten devient prioritaire