COMMUNE DE ZUTKERQUE

Rappel de la réglementation concernant les barrières de dégel

Attention, il ne s’agit pas d’un arrêté concernant la pose de barrières de dégel mais simplement d’un rappel de la réglementation en vigueur. Celle-ci sera applicable dès la pose de barrières de dégel si les circonstances liées au gel et au dégel le justifient