COMMUNE DE ZUTKERQUE

Sanctions pour excès de vitesse

BARÈME ET SANCTIONS EN CAS D’EXCÈS DE VITESSE

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

  • Amende forfaitaire de 68 euros ;
  • Retrait d’1 point sur permis de conduire.
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait d’1 point sur permis de conduire.
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 2 points sur permis de conduire.
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Amende forfaitaire de 135 euros ;
  • Retrait de 4 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Amende de 1 500 euros ;
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
  • Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Amende de 3 750 euros ;
  • Peine de prison de 3 mois ;
  • Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
  • Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
  • Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.