Étiquette : Infos pratiques

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais
Le préfet du pas-de-calais

Suite aux violences urbaines, afin de permettre aux commerces de compenser partiellement la perte de chiffre d’affaires subie pendant la période des émeutes urbaines, les entreprises concernées peuvent demander l’ouverture de leur commerce pour ce dimanche 9 juillet 2023, en application de l’article 3132.20 et suivants du code du travail.

Arrêté réglementant le port, le transport et l’usage de produits acides corrosifs, de tous produits d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport de toutes catégories d’armes et munitions ou d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté réglementant l’utilisation, la détention et le transport des artifices de divertissement sur la voie publique et la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Pas-de-Calais

Arrêté réglementant le port, le transport et l’usage de produits acides corrosifs, de tous produits d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport de toutes catégories d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du Pas-de-Calais

À partir de 2023, le processus d’immatriculation des véhicules se déroule exclusivement en ligne via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Les demandes de carte grise ne sont plus traitées par les préfectures.

Calamité agricole perte de récolte sur maraîchage suite à la tempête Eunice du 18 au 21 février 2022 : l’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation sera ouvert du 05 juin au 3 juillet 2023