BARÈME ET SANCTIONS EN CAS D’EXCÈS DE VITESSE
Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 68 euros ;
- Retrait d’1 point sur permis de conduire.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait d’1 point sur permis de conduire.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 3 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros ;
- Retrait de 4 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende de 1 500 euros ;
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;
- Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende de 3 750 euros ;
- Peine de prison de 3 mois ;
- Retrait de 6 points sur permis de conduire ;
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;
- Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;
- Accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.