Démarches diverses

DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
Renseignements en mairie ou sur le site officiel de l’administration française :
 https://www.service-public.fr
Composez le 3939 « Allô, service public » accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 (0.15 €/minute + prix de l’appel depuis la France métropolitaine).

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE :
Les réservations sont à effectuer en mairie, suivant calendrier des disponibilités. Tarif : 500€. La location est définitive une fois la réservation signée en mairie et dépôt d’un chèque de caution (300€). L’assurance responsabilité civile est obligatoire, à fournir avant la location.
Un état des lieux sera fait avant et après l’occupation.

CONSTRUCTION NOUVELLE-REAMENAGEMENT :
Avant d’entreprendre tous travaux, adressez-vous à la mairie pour connaitre les règlements en vigueur. La pose d’un velux, d’une antenne satellite, d’un abri de jardin, une modification de construction existante, le ravalement de façade, le busage d’un fossé…. doivent être signalés et faire l’objet d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou permis d’aménager. Les imprimés nécessaires sont à retirer en mairie. Votre dossier sera transmis à la CAPSO service ADS à Longuenesse, pour vérification des travaux et autorisation.

PACS :
Pour enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont résidence commune en France doivent s’adresser soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune, soit à un notaire. Loi n° 20116-1547 du 18 novembre 2016.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire en mairie.

RECENSEMENT MILITAIRE :
Tous les Français (filles et garçons) doivent se faire recenser dès 16 ans et avant 16 ans et 3 mois auprès de la Mairie du domicile avec une pièce d’identité. Il leur sera remis une attestation de recensement, obligatoire pour s’inscrire à tous les examens : permis de conduire, CAP, ВЕР, BAC et permettre au jeune d’effectuer sa Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JPAD)