COMMUNE DE ZUTKERQUE

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Feux d’artifice et transport de carburant

Arrêtés préfectoraux concernant les fêtes de fin d’année

1. Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du trans port des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Pas-de-Calais

2. Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Pas-de-Calais

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