Depuis le mois de novembre, les communes sont en première ligne pour apporter un soutien aux habitants touchés par les inondations. Le Département du Pas-de-Calais est pleinement mobilisé pour agir à leurs côtés dans ses différentes compétences.
Dans cette épreuve, le Département a pu compter sur une très forte solidarité locale mais aussi sur des mouvements de solidarités venus d’autres collectivités qui ont permis la délivrance d’aides financières exceptionnelles aux ménages sinistrés.
Plus récemment, un partenariat entre le Département, la Fédération Départementale d’Energie (FDE) et Électricité de France (EDF) a permis la création d’un nouveau fonds destiné aux ménages sinistrés ayant dû faire face à une surconsommation d’énergie causée par les inondations.
Jean-Claude Leroy, Président du Département, a proposé aux membres de la commission permanente de mobiliser ces crédits pour accorder, via les centres communaux d’action sociale (CCAS), et à défaut les communes ou les Maisons du Département Solidarité (MDS), des aides financières exceptionnelles « énergie » aux foyers sinistrés dont la situation sociale est particulièrement dégradée et qui font face à des factures d’énergie conséquentes.
Ces aides s’adressent aux ménages qui ne peuvent bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL) dans son volet « Eau énergie télécommunication ».
Si ce fonds a été constitué grâce au partenariat établi avec EDF, il est à noter que l’aide concernera la totalité des fournisseurs d’énergie (non limitatif aux clients EDF).
Les critères cumulatifs pour bénéficier de l’aide sont les suivants :
- disposer de revenus inférieurs à 1,7 x le SMIC, soit 2 378 € net (pour les couples soit 3,4 fois le SMIC) ;
- justifier d’une déclaration du sinistre auprès de l’assurance ;
- justifier d’une facture auprès de son fournisseur d’énergie d’un montant supérieur à 400€, postérieure à novembre 2023 ;
- ne pas être éligible au FSL dans son volet « eau énergie télécommunication ».
L’aide ne pourra être sollicitée qu’une seule fois et sera d’un montant forfaitaire de 400€ et ce, dans la limite de l’enveloppe financière accordée par EDF soit à hauteur de 125 aides.
Cette aide financière sera versée directement au fournisseur d’énergie, au bénéfice du ménage, pour le compte du Département, et par la Caisse d’Allocation Familiale du Pas-de-Calais.
Une demande de justification de la dépense d’énergie pourra être sollicitée par les services départementaux.
Néanmoins, afin de faciliter la constitution des dossiers pour les ménages sinistrés, c’est l’instructeur (CCAS, commune ou MDS) du dossier qui veillera à certifier la surconsommation d’énergie liée aux inondations. Et ce, que le ménage soit mensualisé ou non auprès de son fournisseur d’énergie.
Vous trouverez, joint au présent message, le dossier de demande à compléter avec les ménages ainsi que les justificatifs à fournir.
Il reviendra à l’instructeur de s’assurer de l’exactitude des informations transmises par le ménage, notamment les ressources.
Les dossiers des demandeurs, sélectionnés par l’échelon communal ou les MDS, seront à transmettre pour instruction à l’adresse suivante : Slisl.Calaisis@pasdecalais.fr
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter Madame HUGOT Sandrine – Chef du Service Local Inclusion Sociale et Logement de la MDS du Calaisis
Tel : 03/21/00/01/68
hugot.sandrine@pasdecalais.fr