Arrêtés préfectoraux du 5 juillet 2023
Arrêté réglementant le port, le transport et l’usage de produits acides corrosifs, de tous produits d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs et la détention et le transport de toutes catégories d’armes et munitions ou d’objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du Pas-de-Calais
Arrêté réglementant l’utilisation, la détention et le transport des artifices de divertissement sur la voie publique et la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Pas-de-Calais